JORF n°37 du 13 février 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 2003 :
M. Constans (Emmanuel) est nommé membre du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre, en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, en remplacement de M. Jolivet (Benoît) ;
M. Constans (Emmanuel) est nommé président du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre, en remplacement de M. Jolivet (Benoît).

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 2003 :

M. Constans (Emmanuel) est nommé membre du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre, en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, en remplacement de M. Jolivet (Benoît) ;

M. Constans (Emmanuel) est nommé président du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre, en remplacement de M. Jolivet (Benoît).