Arrêté du 28 janvier 2003

Article 8

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Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand, Constant Lecoeur, Jean Larcher de la Villosoye et de Mmes Martine Henry et Dominique Perrier, Mmes Monique Avdjian, Angèle Archimbaud et Patricia Martinon, attachées d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

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En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand, Constant Lecoeur, Jean Larcher de la Villosoye et de Mmes Martine Henry et Dominique Perrier, Mmes Monique Avdjian, Angèle Archimbaud et Patricia Martinon, attachées d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

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