En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Aurand, MM. Constant Lecoeur, Jean-Claude Michel et Philippe de Chazeaux, sous-directeurs, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Arrêté du 28 janvier 2003
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Aurand, MM. Constant Lecoeur, Jean-Claude Michel et Philippe de Chazeaux, sous-directeurs, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
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