En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand, Philippe de Chazeaux et Bernard Bagou, Mme Nathalie Bricnet, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Arrêté du 28 janvier 2003
Article 16
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Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand, Philippe de Chazeaux et Bernard Bagou, Mme Nathalie Bricnet, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
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