Article 1
Le premier tiret de l'article 6 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé est rédigé comme suit :
« - base image "nom-prénoms-naissance : jusqu'à fin 2003 ; ».
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JORF n°33 du 8 février 2003
Article 1
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Version 1
Le premier tiret de l'article 6 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé est rédigé comme suit :
« - base image "nom-prénoms-naissance : jusqu'à fin 2003 ; ».