JORF n°31 du 6 février 2003

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 2003, M. Ernoult (Gaston), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 7 avril 2003, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 2003, M. Ernoult (Gaston), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 7 avril 2003, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.