JORF n°30 du 5 février 2003

Article 2

Article 2

La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Tulle et Ussel (immeuble consulaire de Puy Pinçon, Tulle-Est, BP 30, 19001 Tulle Cedex).


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Version 1

La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Tulle et Ussel (immeuble consulaire de Puy Pinçon, Tulle-Est, BP 30, 19001 Tulle Cedex).