Article 1
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 28 avril 2003 ».
1 version
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 28 avril 2003 ».
1 version
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 28 avril 2003 ».