Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 20 688 749 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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JORF n°33 du 8 février 2002
Article 2
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Version 1
Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 20 688 749 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.