JORF n°72 du 25 mars 2000

Art. 1er. - La zone de contrôle spécialisée et la région de contrôle spécialisée associées à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var) font l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.


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Version 1

Art. 1er. - La zone de contrôle spécialisée et la région de contrôle spécialisée associées à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var) font l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.