Art. 5. - Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de cette zone de contrôle spécialisée et de cette région de contrôle spécialisée sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 28 janvier 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 5. - Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de cette zone de contrôle spécialisée et de cette région de contrôle spécialisée sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance