Arrêté du 28 janvier 2000

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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 1970 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 33 du 09/02/20 0 page 2048 à 2049

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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 1970 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 33 du 09/02/20 0 page 2048 à 2049

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