JORF n°35 du 11 février 2000

Arrêté du 28 janvier 2000

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;

Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;

Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;

Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,

Arrêtent :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Inondations et coulées de boue du 22 octobre 1999

Arrondissement de Vichy

Canton du Donjon :

Commune du Donjon.

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

Inondations et coulées de boue des 25 et 26 septembre 1999

Arrondissement de Privas

Canton de Bourg-Saint-Andéol :

Communes de Gras, Larnas, Saint-Montant.

Canton de Viviers-sur-Rhône :

Communes de Saint-Thomé, Le Teil, Viviers.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Inondations et coulées de boue du 2 août 1999

Arrondissement de Pamiers

Canton de Mirepoix :

Commune de Saint-Félix-de-Tournegat.

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Inondations et coulées de boue du 17 au 18 octobre 1999

Arrondissement de Millau

Canton de Belmont-sur-Rance :

Communes de Belmont-sur-Rance, Montlaur, Mounès-Prohencoux, Murasson.

Canton de Camarès :

Communes de Brusque, Camarès, Fayet, Gissac, Montagnol, Peux-et-Couffouleux, Sylvanès.

Canton de Saint-Affrique :

Communes de Calmels-et-le-Viala, Saint-Affrique, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Izaire, Vabres-l'Abbaye, Versols-et-Lapeyre.

Canton de Saint-Sernin-sur-Rance :

Communes de Combret, Laval-Roquecezière.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 1999

Arrondissement de Marseille

Canton d'Aubagne :

Communes d'Aubagne, Gémenos.

Canton de Roquevaire :

Communes d'Auriol, Roquevaire.

Canton de La Ciotat :

Commune de Cassis.

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Canton de Trets :

Commune de Peynier.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 6 août 1999

Arrondissement de Lisieux

Canton de Lisieux 1 :

Commune de Moyaux.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1999

Arrondissement d'Angoulême

Canton de La Couronne :

Commune de La Couronne.

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 1999

Arrondissement d'Angoulême

Canton du Gond-Pontouvre :

Communes du Gond-Pontouvre, Saint-Yrieix-sur-Charente.

Canton de La Couronne :

Communes de Fléac, La Couronne.

Cantons d'Angoulême :

Commune d'Angoulême.

Canton de Blanzac-Porcheresse :

Commune de Mouthiers-sur-Boëme.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue du 21 octobre 1999

Arrondissement de Corte

Canton de Moïta-Verde :

Communes d'Ampriani, Canale-di-Verde, Chiatra, Linguizzetta, Matra, Moïta, Pianello, Pietra-di-Verde, Tallone, Tox, Zalana, Zuani.

Canton d'Orezza-Alesani :

Communes de Carcheto-Brustico, Carpineto, Felce, Novale, Ortale, Perelli-d'Alesani, Piedicroce, Piobetta, Rapaggio, Tarrano, Valle-d'Alesani, Valle-d'Orezza.

Canton de Vezzani :

Communes d'Aghione, Antisanti, Casevecchie.

Canton de Bustanico :

Communes de Giuncaggio, Pietraserena.

Arrondissement de Bastia

Canton de Campoloro-di-Moriani :

Communes de San-Giovanni-di-Moriani, San-Giuliano, San-Nicolao, Santa-Maria-Poggio, Sant-Andréa-di-Cotone, Santa-Reparata-di-Moriani, Valle-di-Campoloro, Cervione.

Canton de Vescovato :

Communes de Castellare-di-Casinca, Loreto-di-Casinca, Penta-di-Casinca, Porri, Sorbo-Ocagnano, Venzolasca, Vescovato.

Canton de Borgo :

Communes de Biguglia, Borgo, Lucciana.

Cantons de Bastia :

Commune de Bastia.

Canton de Bastia 6 :

Commune de Furiani.

Canton de San-Martino-di-Lota :

Communes de San-Martino-di-Lota, Santa-Maria-di-Lota, Ville-di-Pietrabugno.

Canton d'Alto-di-Casaconi :

Commune de Monte.

Canton de Fiumalto-d'Ampugnani :

Communes de Casabianca, Pruno, Taglio-Isolaccio, Talasani, Velone-Orneto.

Canton de Capobianco :

Communes de Cagnano, Luri, Meria.

Canton de Sagro-di-Santa-Giulia :

Commune de Brando.

DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 13 juin 1999

Arrondissement de Montbard

Canton de Baigneux-les-Juifs :

Communes de Magny-Lambert, Saint-Marc-sur-Seine.

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 5 septembre 1999

Arrondissement de Sarlat-la-Canéda

Canton de Domme :

Commune de Cénac-et-Saint-Julien.

Canton de Sarlat-la-Canéda :

Communes de Vézac, Vitrac, La Roque-Gageac.

DEPARTEMENT DE LA DROME

Mouvements de terrain du 25 au 26 septembre 1999

Arrondissement de Valence

Canton de Bourg-de-Péage :

Commune de Châteauneuf-sur-Isère.

Inondations et coulées de boue des 25 et 26 septembre 1999

Arrondissement de Die

Canton de Crest-Sud :

Commune de Grane.

Arrondissement de Valence

Canton de Bourg-de-Péage :

Commune de Châteauneuf-sur-Isère.

Canton de Bourg-lès-Valence :

Commune de Saint-Marcel-lès-Valence.

Canton du Grand-Serre :

Communes du Grand-Serre, Hauterives, Lens-Lestang, Montrigaud, Saint-Christophe-et-le-Laris, Tersanne.

Canton de Marsanne :

Communes de Condillac, La Coucourde, Les Tourrettes, Marsanne, Saint-Marcel-lès-Sauzet, Sauzet, Savasse.

Canton de Montélimar 1 :

Commune d'Ancône.

Cantons de Montélimar :

Commune de Montélimar.

Canton de Romans 1 :

Communes de Clérieux, Peyrins, Saint-Bardoux.

Canton de Romans 2 :

Communes de Châtillon-Saint-Jean, Crépol, Génissieux, Le Chalon, Miribel, Montmiral, Parnans, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Michel-sur-Savasse, Triors.

Canton de Saint-Donat-sur-l'Herbasse :

Communes d'Arthemonay, Bathernay, Bren, Charmes-sur-l'Herbasse, Chavannes, Margès, Marsaz, Montchenu, Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Canton de Saint-Vallier :

Communes de Châteauneuf-de-Galaure, Claveyson, Mureils, Ponsas, Ratières, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Martin-d'Août, Saint-Uze.

Canton de Tain-l'Hermitage :

Communes de Beaumont-Monteux, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Granges-les-Beaumont, La Roche-de-Glun, Larnage, Mercurol, Pont-de-l'Isère, Tain-l'Hermitage, Veaunes.

Inondations et coulées de boue du 27 septembre 1999

Arrondissement de Nyons

Canton de Saint-Paul-Trois-Châteaux :

Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Inondations et coulées de boue des 30 et 31 octobre 1998

Arrondissement de Bernay

Canton de Pont-Audemer :

Commune des Préaux.

DEPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue des 20 et 21 octobre 1999

Arrondissement de Nîmes

Canton de Vauvert :

Commune de Vauvert.

Canton de Beaucaire :

Commune de Bellegarde.

Canton de La Vistrenque :

Commune de Garons.

Canton de Rhôny-Vidourle :

Commune du Cailar.

Canton de Saint-Gilles :

Commune de Saint-Gilles.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 24 au 25 septembre 1999

Arrondissement de Toulouse

Canton de Cadours :

Communes de Cadours, Pelleport, Puysségur, Brignemont, Bellegarde-Sainte-Marie.

Canton de Grenade :

Communes de Bretx, Launac, Thil.

Canton de Toulouse 14 :

Communes de Gagnac-sur-Garonne, Saint-Alban.

Canton de Fronton :

Commune de Bruguière.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1999

Arrondissement de Bordeaux

Cantons de Pessac :

Commune de Pessac.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Inondations et coulées de boue du 6 août 1999

Arrondissement de Montpellier

Cantons de Sète :

Commune de Sète.

Inondations et coulées de boue du 8 août 1999

Arrondissement de Lodève

Canton de Gignac :

Commune de Gignac.

Inondations et coulées de boue du 3 septembre 1999

Arrondissement de Béziers

Canton d'Agde :

Communes d'Agde, Marseillan.

Arrondissement de Montpellier

Canton de Frontignan :

Commune de Frontignan.

Cantons de Sète :

Commune de Sète.

DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Inondations et coulées de boue du 18 mai 1999

Arrondissement de Rennes

Canton de Bruz :

Commune de Chartres-de-Bretagne.

Inondations et coulées de boue du 19 mai 1999

Arrondissement de Redon

Canton de Grand-Fougeray :

Commune de Grand-Fougeray.

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 8 au 9 août 1999

Arrondissement de Chinon

Canton de Chinon :

Communes de Beaumont-en-Véron, Chinon, Lerné, Rivière, Seuilly.

Canton de Langeais :

Commune de Cléré-les-Pins.

Canton de Bourgueil :

Commune de Bourgueil.

DEPARTEMENT DU JURA

Inondations et coulées de boue du 24 au 26 octobre 1999

Arrondissement de Dole

Canton de Chaumergy :

Commune de Chaumergy.

Canton de Dampierre :

Communes de Courtefontaine, Evans.

Canton de Dole-Sud-Ouest :

Commune de Parcey.

Canton de Montbarrey :

Communes de Belmont, Chissey-sur-Loue, Mont-sous-Vaudrey, Vaudrey, Souvans.

Canton de Montmirey-le-Château :

Commune de Mutigney.

Arrondissement de Lons-le-Saunier

Canton d'Arbois :

Communes d'Arbois, Les Planches-près-Arbois, Villette-lès-Arbois.

Canton de Beaufort :

Communes d'Augéa, Beaufort, Cesancey, Cousance, Cuisa, Gizia, Grusse, Maynal, Orbagna, Rotalier, Sainte-Agnès, Vercia, Vincelles.

Canton de Bletterans :

Communes d'Arlay, Bletterans, Nance, Ruffey-sur-Seille, Villevieux.

Canton de Conliège :

Communes de Conliège, Montaigu, Pannessières, Perrigny, Revigny.

Canton de Lons-le-Saunier-Nord :

Communes de Condamine, Courlans, Courlaoux, Montmorot.

Cantons de Lons-le-Saunier :

Commune de Lons-le-Saunier.

Canton de Lons-le-Saunier-Sud :

Communes de Chilly-le-Vignoble, Courbouzon, Frébuans, Gévingey, Macornay, Messia-sur-Sorne, Moiron, Trénal, Vernantois.

Canton d'Orgelet :

Communes de Cressia, Essia.

Canton de Poligny :

Communes de Bersaillin, Colonne, Poligny, Vaux-sur-Poligny.

Canton de Saint-Amour :

Communes de Balanod, Chazelles, Digna, Nanc-lès-Saint-Amour, Nantey, Saint-Amour, Saint-Jean-d'Etreux.

Canton de Salins-les-Bains :

Communes de Chilly-sur-Salins, Marnoz, Bracon.

Canton de Sellières :

Communes de Bréry, Sellières, Toulouse-le-Château.

Canton de Villiers-Farlay :

Communes de Grange-de-Vaivre, Port-Lesney.

Canton de Voiteur :

Communes de Baume-les-Messieurs, Domblans, Le Louverot, La Marre, Montain, Nevy-sur-Seille, Voiteur, Saint-Germain-lès-Arlay.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 24 septembre 1999

Arrondissement de Roanne

Canton de Charlieu :

Communes de Charlieu, Saint-Denis-de-Cabanne, Saint-Pierre-de-Noaille.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Inondations et coulées de boue du 1er juin 1999

Arrondissement de Montargis

Canton de Ferrières :

Commune de Dordives.

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 1999

Arrondissement de Cholet

Cantons de Cholet :

Commune de Cholet.

Canton de Beaupréau :

Commune de May-sur-Evre.

Canton de Cholet 1 :

Commune de Saint-Léger-sous-Cholet.

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Inondations et coulées de boue des 17 et 18 août 1999

Arrondissement de Cherbourg

Canton de Beaumont-Hague :

Communes d'Ureville-Nacqueville, Vauville.

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 6 août 1999

Arrondissement de Nancy

Canton de Seichamps :

Commune de Pulnoy.

Canton de Laxou :

Commune de Villers-lès-Nancy.

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 1999

Arrondissement de Metz

Cantons de Metz :

Commune de Metz.

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Inondations et coulées de boue du 19 au 21 février 1999

Arrondissement de Château-Chinon

Canton de Moulins-Engilbert :

Commune de Villapourçon.

DEPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 6 septembre 1999

Arrondissement de Compiègne

Canton de Ressons-sur-Matz :

Commune de Braisnes.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 25 août 1999

Arrondissement de Saint-Omer

Canton de Lumbres :

Communes de Lumbres, Setques.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue du 6 août 1999

Arrondissement de Bayonne

Canton de Bidache :

Commune d'Arancou.

Canton d'Iholdy :

Communes d'Armendarits, Irissarry.

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondations et coulées de boue du 7 juillet 1999

Arrondissement de Molsheim

Canton de Rosheim :

Commune de Bischoffsheim.

Arrondissement de Sélestat-Erstein

Canton d'Obernai :

Commune de Valff.

Inondations et coulées de boue du 13 juillet 1999

Arrondissement de Sélestat-Erstein

Canton de Barr :

Commune de Barr.

Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1999

Arrondissement de Sélestat-Erstein

Canton d'Erstein :

Commune d'Hindisheim.

DEPARTEMENT DU RHONE

Inondations et coulées de boue du 24 septembre 1999

Arrondissement de Villefranche-sur-Saône

Canton de Beaujeu :

Communes de Beaujeu, Lantignié, Régnié-Durette, Villié-Morgon.

Canton de Belleville :

Commune de Corcelles-en-Beaujolais.

DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 24 au 26 octobre 1999

Arrondissement de Louhans

Canton de Beaurepaire-en-Bresse :

Commune de Sagy.

Canton de Cuiseaux :

Communes de Champagnat, Cuiseaux, Flacey-en-Bresse, Joudes, Varennes-Saint-Sauveur, Condal, Dommartin-lès-Cuiseaux, Frontenaud, Le Miroir.

Canton de Cuisery :

Communes de Brienne, La Genête, Loisy, Cuisery, Huilly-sur-Seille, Rancy.

Canton de Louhans :

Communes de Branges, La Chapelle-Naude, Saint-Usuge, Vincelles, Bruailles, Louhans, Sornay.

Canton de Montpont-en-Bresse :

Communes de Bantanges, Ménétreuil, Sainte-Croix.

Canton de Montret :

Commune de Savigny-sur-Seille.

Canton de Pierre-de-Bresse :

Commune de Torpes.

Canton de Saint-Germain-du-Bois :

Communes de Frangy-en-Bresse, Sens-sur-Seille, Le Tartre.

Arrondissement de Mâcon

Canton de Tournus :

Commune de Ratenelle.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Mouvements de terrain de mai 1999

Arrondissement de Bonneville

Canton de Saint-Gervais-les-Bains :

Commune de Saint-Gervais-les-Bains.

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Inondations et coulées de boue du 29 au 30 septembre 1999

Arrondissement de Niort

Canton de Coulonges-sur-l'Autize :

Commune d'Ardin.

Canton de Champdeniers-Saint-Denis :

Commune de Xaintray.

Canton de Frontenay-Rohan-Rohan :

Commune de Saint-Symphorien.

Canton de Saint-Maixent-l'Ecole 1 :

Commune d'Augé.

Arrondissement de Parthenay

Canton de Mazières-en-Gâtine :

Commune de Clavé.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 25 août 1999

Arrondissement de Créteil

Canton de Boissy-Saint-Léger :

Commune de Limeil-Brévannes.

Cantons de Saint-Maur-des-Fossés :

Commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Canton de Sucy-en-Brie :

Commune de Sucy-en-Brie.

Application de l'article 1 de la loi 82-600.

Fait à Paris, le 28 janvier 2000.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

M. Sappin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J. Lemierre

La secrétaire d'Etat au budget,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet,

N. Thery