JORF n°75 du 29 mars 2000

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1996 susvisé est ainsi complété :

« En application de l'article 4 dudit règlement, la société est en outre autorisée à exploiter en exclusivité des services réguliers de passagers sur les liaisons suivantes :

« Paris (Orly)-Le Puy-en-Velay jusqu'au 1er septembre 2002 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 24 septembre 1999 susvisée ;

« Castres-Rodez-Lyon jusqu'au 31 mai 2002 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 24 septembre 1999 susvisée. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1996 susvisé est ainsi complété :

« En application de l'article 4 dudit règlement, la société est en outre autorisée à exploiter en exclusivité des services réguliers de passagers sur les liaisons suivantes :

« Paris (Orly)-Le Puy-en-Velay jusqu'au 1er septembre 2002 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 24 septembre 1999 susvisée ;

« Castres-Rodez-Lyon jusqu'au 31 mai 2002 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 24 septembre 1999 susvisée. »