Arrêté du 28 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1996 susvisé est ainsi complété :

« En application de l'article 4 dudit règlement, la société est en outre autorisée à exploiter en exclusivité des services réguliers de passagers sur les liaisons suivantes :

« Paris (Orly)-Le Puy-en-Velay jusqu'au 1er septembre 2002 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 24 septembre 1999 susvisée ;

« Castres-Rodez-Lyon jusqu'au 31 mai 2002 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 24 septembre 1999 susvisée. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1996 susvisé est ainsi complété :

« En application de l'article 4 dudit règlement, la société est en outre autorisée à exploiter en exclusivité des services réguliers de passagers sur les liaisons suivantes :

« Paris (Orly)-Le Puy-en-Velay jusqu'au 1er septembre 2002 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 24 septembre 1999 susvisée ;

« Castres-Rodez-Lyon jusqu'au 31 mai 2002 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 24 septembre 1999 susvisée. »

Historique des versions

Source : Légifrance