JORF n°42 du 19 février 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 2000, l'arrêté du 12 mai 1999 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure est modifié comme suit :

« Outre les membres de droit, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : M. Encinas de Munagori (Rafael), adjoint du conseiller du directeur de la recherche, en remplacement de M. Ilbert (Robert), conseiller du directeur de la recherche. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 2000, l'arrêté du 12 mai 1999 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure est modifié comme suit :

« Outre les membres de droit, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : M. Encinas de Munagori (Rafael), adjoint du conseiller du directeur de la recherche, en remplacement de M. Ilbert (Robert), conseiller du directeur de la recherche. »