Art. 2. - La gestion comptable de l'hôpital local du pays de Retz, issu de la fusion du centre hospitalier de Paimboeuf et des hôpitaux locaux de Pornic et Bourgneuf-en-Retz, est rattachée au poste comptable de Paimboeuf.
1 version
JORF n°40 du 17 février 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - La gestion comptable de l'hôpital local du pays de Retz, issu de la fusion du centre hospitalier de Paimboeuf et des hôpitaux locaux de Pornic et Bourgneuf-en-Retz, est rattachée au poste comptable de Paimboeuf.