JORF n°46 du 24 février 1999

Art. 2. - Les médecins dont les noms suivent sont nommés membres du comité médical central des transports pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1999 :


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Art. 2. - Les médecins dont les noms suivent sont nommés membres du comité médical central des transports pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1999 :