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JORF n°46 du 24 février 1999
Arrêté du 28 janvier 1999
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, et notamment son article 5,
Arrête :
Art. 1er. - Il est institué auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'aviation civile un comité médical central des transports compétent pour les personnels de l'administration centrale en fonction à la direction générale de l'aviation civile et à l'établissement public Météo-France.
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Art. 2. - Les médecins dont les noms suivent sont nommés membres du comité médical central des transports pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1999 :
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Médecine générale
M. le docteur Vignalou (Laurent), membre titulaire.
Mme le docteur Signeyrole (Dominique), membre titulaire.
M. le professeur Danis (Martin), membre suppléant.
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Pneumo-phtisiologie
M. le docteur Magar (Yves), membre titulaire.
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Cancérologie
M. le docteur Maury (Jean-René), membre titulaire.
M. le docteur Nizri (Daniel), membre suppléant.
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Orthopédie
M. le docteur Lance (Dominique), membre titulaire.
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Psychiatrie
M. le docteur Guionnet (Claude), membre titulaire.
M. le docteur Fossati (Philippe), membre suppléant.
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Ophtalmologie
Mme le docteur Bougnères (Françoise), membre titulaire.
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Dermatologie
Mme le docteur Ficat (Florence), membre titulaire.
M. le docteur Dolivo (Marc), membre suppléant.
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Cardiologie
M. le docteur Facquet (Dominique), membre titulaire.
M. le docteur Carcone (Pierre), membre suppléant.
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Neurologie
M. le docteur Loutre (Jean-Claude), membre titulaire.
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Néphrologie
M. le professeur Altman (Jean-Jacques), membre titulaire.
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Rhumatologie
M. le docteur Bertagna (François), membre titulaire.
M. le docteur Hainault (Michel), membre suppléant.
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Oto-rhino-laryngologie
M. le docteur Huart (Jacques), membre titulaire.
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Art. 3. - Le mandat des membres du comité médical prend fin avant la date prévue lorsqu'ils atteignent l'âge limite de soixante-cinq ans.
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Art. 4. - Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 86442 DU 14-03-1986.
IL EST INSTITUE AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE UN COMITE MEDICAL CENTRAL DES TRANSPORTS COMPETENT POUR LES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE EN FONCTION A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET A L'ETABLISSEMENT PUBLIC METEO-FRANCE.
LES MEDECINS DONT LES NOMS SUIVENT SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE MEDICAL DES TRANSPORTS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1999.
FIN DE MANDAT: 01-01-2002.
LE MANDAT DES MEMBRES DU COMITE MEDICAL PREND FIN AVANT LA DATE PREVUE LORSQU'ILS ATTEIGNENT L'AGE LIMITE DE 65 ANS.
Fait à Paris, le 28 janvier 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur,
F. Masse