Art. 1er. - En application de l'article 64 du décret du 2 octobre 1986 modifié susvisé, les organismes suivants peuvent être désignés par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour procéder, selon des modalités techniques d'intervention que l'office précise, au contrôle des installations de radiodiagnostic médical et dentaire prévu à l'article 29 du décret du 2 octobre 1986 modifié susvisé :

AINF, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;

APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, 69160 Tassin-la-Demi-Lune ;

APAVE de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, ZIL, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;

APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75017 Paris ;

APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;

Conseils et études en radioprotection (CERAP), quartier des Algorithmes, bâtiment Aristote - Saint-Aubin, 91194 Gif-sur-Yvette ;

Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8-F, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex ;

SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre-Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ;

SGS QUALITEST, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex ;

Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.

Ces organismes peuvent être désignés par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour une période de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2001.