JORF n°33 du 8 février 1998

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 18 556 505 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 18 556 505 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.