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JORF n°33 du 8 février 1998
Arrêté du 28 janvier 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 18 556 505 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 18 556 505 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,I CHARGES COMMUNES,TITRE III,PERSONNEL EN ACTIVITE,PRESTATIONS ET VERSEMENTS OBLIGATOIRES,CHAP. 33-91.
OUVERTURE SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE:
SERVICES GENERAUX TITRE III: COTISATIONS SOCIALES,PART DE L'ETAT (CHAP. 33-90),
SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE TITRE III: COTISATIONS SOCIALES,PART DE L'ETAT (CHAP. 33-90),
PLAN TITRE III: COTISATIONS SOCIALES,PART DE L'ETAT (CHAP. 33-90).
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 28 janvier 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/1998 page 2033 à 2035
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