JORF n°44 du 21 février 1998

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 août 1997 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la radiation du tarif interministériel des prestations sanitaires de deux appareils électroniques correcteurs de surdité sont retirées.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 août 1997 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la radiation du tarif interministériel des prestations sanitaires de deux appareils électroniques correcteurs de surdité sont retirées.