JORF n°30 du 5 février 1998

Art. 1er. - A compter du 1er janvier et jusqu'au 30 avril 1998 inclus, le débarquement de bar (Dicentrachus labrax) par les chalutiers est limité à 5 tonnes hebdomadaires par navire.


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Version 1

Art. 1er. - A compter du 1er janvier et jusqu'au 30 avril 1998 inclus, le débarquement de bar (Dicentrachus labrax) par les chalutiers est limité à 5 tonnes hebdomadaires par navire.