JORF n°34 du 9 février 1997

Article 3

Actes effectués en dehors de l'unité d'imagerie

Pour les actes effectués en salle d'opération ou en unité de réanimation, la cotation est majorée de 40 %.
Cette majoration ne s'applique pas :
- aux actes de radiologie vasculaire et interventionnelle, quel que soit le lieu où ceux-ci sont réalisés (salle d'opération, salle d'angiographie,
laboratoire de cathétérisme) ;
- à la radioscopie de longue durée avec amplificateur de brillance ;
- aux examens effectués au lit du patient hospitalisé, sauf si celui-ci est intransportable. Dans ce cas, la cotation est majorée de 40 %.


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Version 1

Article 3

Actes effectués en dehors de l'unité d'imagerie

Pour les actes effectués en salle d'opération ou en unité de réanimation, la cotation est majorée de 40 %.

Cette majoration ne s'applique pas :

- aux actes de radiologie vasculaire et interventionnelle, quel que soit le lieu où ceux-ci sont réalisés (salle d'opération, salle d'angiographie,

laboratoire de cathétérisme) ;

- à la radioscopie de longue durée avec amplificateur de brillance ;

- aux examens effectués au lit du patient hospitalisé, sauf si celui-ci est intransportable. Dans ce cas, la cotation est majorée de 40 %.