JORF n°100 du 29 avril 1994

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction des constructions), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.


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(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction des constructions), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.