Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 janvier 1994, est attribué à titre de dotation à l'université Paris-XI, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier situé à Gif-sur-Yvette et Orsay (Essonne), cadastré comme suit:
Commune de Gif-sur-Yvette:
- lieudit Le Moulon, section A, no 161 7 230 mètres carrés, et no 138 7 892 mètres carrés;
- lieudit La Plaine du Moulon, sections A, no 159: 59 783 mètres carrés, no 149: 169 305 mètres carrés; ZQ, no 25: 67 462 mètres carrés, no 41: 21 844 mètres carrés, no 16 1 495 mètres carrés, et no 17 7 580 mètres carrés;
- lieudit Les Bois de Gorbeville, section A, no 95: 72 300 mètres carrés, no 124: 10 948 mètres carrés, no 127: 381 376 mètres carrés, et no 158: 44 761 mètres carrés;
- lieudit Les Bois de Gorbeville, Friche du Moulon, section A, no 157, pour 1 261 mètres carrés.
Commune d'Orsay:
- lieudit La Mare Champtier, section ZR, no 64: 3 169 mètres carrés, et no 65: 24 868 mètres carrés;
- lieudit Le Petit Saclay-Est, section AC, no 33: 650 mètres carrés;
- lieudit Le Bois des Rames, section AC, no 32: 9 812 mètres carrés,
l'ensemble d'une superficie totale de 891 736 mètres carrés tel, au surplus,
qu'il figure, délimité par un liseré vert, sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Cet ensemble restera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 910-00348 pour les parcelles sises à Gif-sur-Yvette à la rubrique Université Paris-XI; pour les parcelles sises à Orsay, il est inscrit sous le numéro 910-00704 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Paris-XI.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
1 version