Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des articles inscrits à la lettre D du chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansement) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit:

TITRE Ier

APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS

ET ARTICLES POUR PANSEMENT

CHAPITRE III

Matériels et appareils pour traitements divers