JORF n°140 du 18 juin 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 janvier 1994, M. Basset (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, est, à compter du 1er septembre 1992, placé en position hors cadres auprès de la région Aquitaine, en qualité de secrétaire général, chargé de l'éducation, pour une période de cinq ans.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 janvier 1994, M. Basset (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, est, à compter du 1er septembre 1992, placé en position hors cadres auprès de la région Aquitaine, en qualité de secrétaire général, chargé de l'éducation, pour une période de cinq ans.