JORF n°36 du 12 février 1994

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Nomination de Mme Marchand à chef de service départemental

Résumé Mme Marchand est nommée chef de service départemental de la concurrence, consommation et répression des fraudes à Bobigny, sans ancienneté.
Mots-clés : Nomination Administration Concurrence Consommation Fraudes Bobigny Seine-Saint-Denis

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 28 janvier 1994, Mme Marchand (Michèle), inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis), adjointe au directeur, est nommée, sur place, à compter du 31 décembre 1993, chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 28 janvier 1994, Mme Marchand (Michèle), inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis), adjointe au directeur, est nommée, sur place, à compter du 31 décembre 1993, chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté.