JORF n°35 du 11 février 1994

Art. 9. - Les arrêtés du 18 novembre 1985, 19 novembre 1985 et 1er juin 1989 relatifs à l'institution de régies de recettes et d'avances dans les directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt sont abrogés.


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Art. 9. - Les arrêtés du 18 novembre 1985, 19 novembre 1985 et 1er juin 1989 relatifs à l'institution de régies de recettes et d'avances dans les directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt sont abrogés.