Art. 8. - Les régisseurs peuvent être assistés de sous-régisseurs.
Les préfets de région et de département nomment les sous-régisseurs avec l'agrément du régisseur et du trésorier-payeur général par arrêté pris sous leur seule signature, et déterminent, sous la même forme, la nature des recettes que chacun d'eux est autorisé à encaisser, des dépenses qu'il est autorisé à payer et le montant de l'avance à lui accorder.