JORF n°35 du 11 février 1994

Art. 6. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 1 000 F.
Le montant maximum de l'avoir du compte courant postal est fixé à 5 000 F, à l'exception des recettes de la régie placée auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin pour lesquelles ce montant maximum est fixé à 60 000 F.


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Version 1

Art. 6. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 1 000 F.

Le montant maximum de l'avoir du compte courant postal est fixé à 5 000 F, à l'exception des recettes de la régie placée auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin pour lesquelles ce montant maximum est fixé à 60 000 F.