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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant annuel de l'indemnité d'expatriation pour l'Algérie
Résumé Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est augmenté de 3,65 % pour l'Algérie à partir du 1er janvier 1994.
Mots-clés : Indemnité d'expatriation Algérie Arrêté Finances
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 1er janvier 1994 ainsi qu'il suit:
Algérie + 3,65 p. 100.
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