JORF n°35 du 11 février 1994

Arrêté du 28 janvier 1994

Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1, D, a),

Arrêtent:

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Modification du montant annuel de l'indemnité d'expatriation pour l'Algérie

Résumé Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est augmenté de 3,65 % pour l'Algérie à partir du 1er janvier 1994.
Mots-clés : Indemnité d'expatriation Algérie Arrêté Finances

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 1er janvier 1994 ainsi qu'il suit:
Algérie + 3,65 p. 100.

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Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 4 (1,D,A) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.

MODIFICATION DU MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION A COMPTER DU 01-01-1994: ALGERIE + 3,65%.

Fait à Paris, le 28 janvier 1994.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

L'administrateur civil,

A. VAUTHIER

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

F. JONCHERE