Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 janvier 1994:
Est homologué sous le numéro LA 15, pour une période probatoire d'un an,
comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, le Syndim, Z.A. de Montvoisin 77, 91400 Gometz-la-Ville, pour les volailles.
Le Syndim est agréé conformément au règlement (C.E.E.) no 2891-93 de la commission du 21 octobre 1993 modifiant le règlement (C.E.E.) no 1538-91 de la commission portant modalités d'application du règlement (C.E.E.) no 1906-90 du conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles.
Sont homologués, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, les règlements techniques des labels:
- no 09-80 << poulet blanc fermier Malvoisine >>;
- no 06-86 << dinde fermière de Noël >>;
- no 13-88 << poulet blanc fermier >>;
- no 15-88 << poulet jaune fermier >>;
- no 01-89 << pintade fermière >>;
- no 18-89 << poulet noir fermier >>;
- no 28-89 << chapon jaune fermier >>;
- no 38-89 << chapon blanc fermier >>;
- no 21-90 << poulet noir fermier surgelé >>;
- no 28-90 << poulet blanc fermier surgelé >>;
- no 02-91 << poulet cou-nu roux fermier >>;
- no 01-92 << dinde fermière à rôtir surgelée >>.
Est homologué, pour une période probatoire allant jusqu'au 10 mai 1995, le règlement technique du label no 14-93 << chapon fermier surgelé >>.
Est homologué, pour une période probatoire allant jusqu'au 1er janvier 1995, le règlement technique du label no 19-93 << poularde fermière >>.
Est retiré le label no 02-83 << poulet blanc fermier >> pour fusion avec le label no 09-80.
Ces règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.