Art. 1er. - Le cahier des charges des articles inscrits au paragraphe B (Matériels et appareils prévus à la location et à l'achat) du chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitement à domicile) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifié comme suit:
TITRE Ier
APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS
ET ARTICLES POUR PANSEMENTS
CHAPITRE Ier
Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés
pour traitement à domicile
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