JORF n°47 du 25 février 1994

Art. 1er. - Le cahier des charges des articles inscrits au paragraphe B (Matériels et appareils prévus à la location et à l'achat) du chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitement à domicile) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifié comme suit:

TITRE Ier

APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS

ET ARTICLES POUR PANSEMENTS

CHAPITRE Ier

Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés

pour traitement à domicile


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Version 1

Art. 1er. - Le cahier des charges des articles inscrits au paragraphe B (Matériels et appareils prévus à la location et à l'achat) du chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitement à domicile) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifié comme suit:

TITRE Ier

APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS

ET ARTICLES POUR PANSEMENTS

CHAPITRE Ier

Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés

pour traitement à domicile