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Arrêté du 28 janvier 1991

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 août 1993

Créé le 12 février 1991 · Abrogé le 24 août 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 août 1993

En vigueur du mardi 12 février 1991 au lundi 23 août 1993

Source : Légifrance