Abrogé24 août 1993
Créé le 12 février 1991 · Abrogé le 24 août 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 février 1991 · Abrogé le 24 août 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 24 août 1993
En vigueur du mardi 12 février 1991 au lundi 23 août 1993
Source : Légifrance