Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 janvier 1991

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 27 juillet 1988 relatif aux conditions d'importation et d'exportation de moyens de paiement est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 août 1993

Créé le 12 février 1991 · Abrogé le 24 août 1993

L'arrêté du 27 juillet 1988 relatif aux conditions d'importation et d'exportation de moyens de paiement est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-07-27

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 août 1993

En vigueur du mardi 12 février 1991 au lundi 23 août 1993

Source : Légifrance