Abrogé24 août 1993
Créé le 12 février 1991 · Abrogé le 24 août 1993
L'arrêté du 27 juillet 1988 relatif aux conditions d'importation et d'exportation de moyens de paiement est abrogé.
Arrêté du 28 janvier 1991
L'arrêté du 27 juillet 1988 relatif aux conditions d'importation et d'exportation de moyens de paiement est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 février 1991 · Abrogé le 24 août 1993
L'arrêté du 27 juillet 1988 relatif aux conditions d'importation et d'exportation de moyens de paiement est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 24 août 1993
En vigueur du mardi 12 février 1991 au lundi 23 août 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1988-07-27