JORF n°55 du 5 mars 1991

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur de la fonction militaire et des relations sociales du ministère de la défense et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur de la fonction militaire et des relations sociales du ministère de la défense et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.