Créé le 21 février 1991
Le directeur du personnel et le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 21 février 1991
En vigueur depuis le jeudi 21 février 1991
Le directeur du personnel et le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.