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ARRETE du 28 janvier 1991

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'accord du 19 octobre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée et relatif aux contrats emploi-solidarité.

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En vigueur depuis le 6 février 1991

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Obligation des contrats emploi-solidarité dans les centres sociaux

Résumé. Un accord sur les contrats emploi-solidarité devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des centres sociaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'accord du 19 octobre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée et relatif aux contrats emploi-solidarité.

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En vigueur depuis le mercredi 6 février 1991

Source : Légifrance