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ARRETE du 28 janvier 1991

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juillet 1990, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;

Vu l'accord du 19 octobre 1990 conclu dans le cadre de ladite convention ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au journal officiel du 13 décembre 1990 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 6 février 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des contrats emploi-solidarité dans les centres sociaux

Résumé. Un accord sur les contrats emploi-solidarité devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des centres sociaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'accord du 19 octobre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée et relatif aux contrats emploi-solidarité.

En vigueur depuis le mercredi 6 février 1991

ARRETE du 28 janvier 1991
Article 1