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Arrêté du 28 janvier 1987

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 juin 1996

Créé le 21 février 1987 · Abrogé le 6 juin 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 juin 1996

En vigueur du samedi 21 février 1987 au mercredi 5 juin 1996

Source : Légifrance