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Arrêté du 28 janvier 1987

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Article 6

Est abrogé l'arrêté du 12 août 1977 approuvant le cahier des clauses comptables applicables à la détermination des prix des études et des fournitures concernant les matériels de télécommunications et les matériels électroniques.

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Abrogé6 juin 1996

Créé le 21 février 1987 · Abrogé le 6 juin 1996

Est abrogé l'arrêté du 12 août 1977 approuvant le cahier des clauses comptables applicables à la détermination des prix des études et des fournitures concernant les matériels de télécommunications et les matériels électroniques.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-08-12

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 juin 1996

En vigueur du samedi 21 février 1987 au mercredi 5 juin 1996

Source : Légifrance