Créé le 21 février 1987 · Abrogé le 6 juin 1996
Est approuvé le cahier des clauses comptables dont le texte est annexé au présent arrêté (1).
Ce cahier des clauses comptables se substitue, à compter de la date de publication du présent arrêté, à celui approuvé par l'arrêté du 12 août 1977.
(1) Le cahier des clauses comptables annexé au présent arrêté fait l'objet de la brochure n° 2022 qui sera en vente prochainement à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix 75727 Paris cedex, et qui peut être commandée, dès à présent, par correspondance et par Minitel (36-15 JOEL 5).