Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 janvier 1987

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est approuvé le cahier des clauses comptables dont le texte est annexé au présent arrêté (1).

Ce cahier des clauses comptables se substitue, à compter de la date de publication du présent arrêté, à celui approuvé par l'arrêté du 12 août 1977.

(1) Le cahier des clauses comptables annexé au présent arrêté fait l'objet de la brochure n° 2022 qui sera en vente prochainement à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix 75727 Paris cedex, et qui peut être commandée, dès à présent, par correspondance et par Minitel (36-15 JOEL 5).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 juin 1996

Créé le 21 février 1987 · Abrogé le 6 juin 1996

Est approuvé le cahier des clauses comptables dont le texte est annexé au présent arrêté (1).

Ce cahier des clauses comptables se substitue, à compter de la date de publication du présent arrêté, à celui approuvé par l'arrêté du 12 août 1977.

(1) Le cahier des clauses comptables annexé au présent arrêté fait l'objet de la brochure n° 2022 qui sera en vente prochainement à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix 75727 Paris cedex, et qui peut être commandée, dès à présent, par correspondance et par Minitel (36-15 JOEL 5).

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-08-12

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 juin 1996

En vigueur du samedi 21 février 1987 au mercredi 5 juin 1996

Source : Légifrance