JORF n°0060 du 11 mars 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilités d’exécution

Résumé Les responsables du ministère, des académies et de la Polynésie française sont chargés d'appliquer le décret.
Mots-clés : Administration Éducation

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les rectrices et recteurs d'académie, les inspectrices et inspecteurs d'académie - directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les rectrices et recteurs d'académie, les inspectrices et inspecteurs d'académie - directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.