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Annexe

JORF n°0060 du 11 mars 2025

Arrêté du 28 février 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée relative à Mayotte ;

Vu le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles, notamment ses articles 4-2, 5 et 18 ;

Vu le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 modifié relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles ;

Vu l'arrêté du 28 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris la Polynésie française),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois ouverts pour instituteurs titulaires

Résumé À partir du 1 septembre 2025, chaque département et la Polynésie française indiquent combien de postes sont disponibles pour intégrer des instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles.
Mots-clés : Éducation Emploi Réglementation

Le nombre des emplois ouverts, à compter du 1er septembre 2025, pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département et la Polynésie française.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transferts simultanés d'emplois lors du changement de département

Résumé Quand un professeur change de département, son poste est transféré en même temps vers le nouveau lieu.
Mots-clés : Éducation Administration

Les changements de département des professeurs des écoles nommés sur des emplois répartis selon les dispositions ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités d’exécution

Résumé Les responsables du ministère, des académies et de la Polynésie française sont chargés d'appliquer le décret.
Mots-clés : Administration Éducation

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les rectrices et recteurs d'académie, les inspectrices et inspecteurs d'académie - directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 28 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,

S. Thirard