Créé le 2 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transport de patients pour des traitements spécifiques
Résumé. Les transports pour certains traitements médicaux importants sont couverts par la sécurité sociale.
Les transports de patients concernés par les dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale sont ceux effectués en vue de recevoir ou bénéficier :
- de traitements médicamenteux systémiques du cancer ;
- de séances de radiothérapie ;
- de séances de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale ;
- de soins médicaux de réadaptation ;
- de toutes séances, traitement ou soins dans le cadre d'une hospitalisation de jour.