Arrêté du 28 février 2025

Article 1

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Article 1

Les transports de patients concernés par les dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des frais de transport des patients) sont ceux effectués en vue de recevoir ou bénéficier :

  • de traitements médicamenteux systémiques du cancer ;
  • de séances de radiothérapie ;
  • de séances de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale ;
  • de soins médicaux de réadaptation ;
ou
- de toutes séances, traitement ou soins dans le cadre d'une hospitalisation de jour.

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En vigueur depuis le 2 mars 2025

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Transport de patients pour des traitements spécifiques

Résumé. Les transports pour certains traitements médicaux importants sont couverts par la sécurité sociale.

Les transports de patients concernés par les dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des frais de transport des patients) sont ceux effectués en vue de recevoir ou bénéficier :

  • de traitements médicamenteux systémiques du cancer ;
  • de séances de radiothérapie ;
  • de séances de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale ;
  • de soins médicaux de réadaptation ;
ou
- de toutes séances, traitement ou soins dans le cadre d'une hospitalisation de jour.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Source : Légifrance