Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de référence
Résumé La date d'un arrêté passe du 13 au 12 mai.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2024 susvisé, les mots : « 13 mai 2024 » sont remplacés par les mots : « 12 mai 2024 ».
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