Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la dénomination d'une entité
Résumé Le nom 'SY Boolean' est changé en 'Boolean'.
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2023 susvisé, dans la colonne : « Dénomination », les mots : « SY Boolean » sont remplacés par le mot : « Boolean ».
1 version