Arrêté du 28 février 2024

Article 10

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Article 10

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2023 susvisé, dans la colonne : « Dénomination », les mots : « SY Boolean » sont remplacés par le mot : « Boolean ».

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Modification de la dénomination d'une entité

Résumé. Le nom 'SY Boolean' est changé en 'Boolean'.

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2023 susvisé, dans la colonne : « Dénomination », les mots : « SY Boolean » sont remplacés par le mot : « Boolean ».

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